Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Atelier d’Annah (Lisa Calvo) et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles dans le cadre de la vente de biens proposés par Lisa Calvo.


Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet lisacalvo.fr .Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.



Article 2 : Identification du Vendeur

  • Raison sociale : Atelier d’Annah (Lisa Calvo)

  • Forme juridique : SAS

  • Capital social (le cas échéant) : 7 500,00 € 

  • Adresse du siège social : 3 rue Georges Dupré, 42000 Saint-Etienne

  • SIRET : 75294747300019

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR36752947473

  • Adresse e-mail : lisa.calvo@orange.fr

  • Téléphone : 0477339956

  • Nom du représentant légal : Leslie Bonnet Engel



Article 3 : Produits

Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site lisacalvo.fr avec la plus grande exactitude possible. 

Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité de Lisa Calvo.


Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, Lisa Calvo informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.



Article 4 : Prix

Fixation du prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Lisa Calvo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.


Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.



Article 5 : Commande

Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

  • Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).

  • Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.

  • Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

  • Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.


Validation de la commande

Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Lisa Calvo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Article 6 : Paiement

Modalités de paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Paypal

  • Apple pay


Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises, accordés par Lisa Calvo, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.


Sécurisation

Lisa Calvo met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.).



Article 7 : Livraison

Délai et mode de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de Lisa Calvo.


Retard ou absence de livraison

En cas de retard significatif, le Client doit en informer Lisa Calvo pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse 15 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.


Réception des produits

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et à Lisa Calvo dans un délai de 48 heures ouvrées.


Article 8 : Droit de rétractation

Durée

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.


Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Lisa Calvo de sa décision en renvoyant le formulaire de rétractation à disposition.


Retour des produits

Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage,pochette, etc), accompagné du bon de livraison ainsi que tous les accessoires éventuels notices, documentations, étiquettes non détachées, à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Lisa Calvo remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition desdits produits.



Article 9 : Garanties et SAV

Garantie légale de conformité

Lisa Calvo est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, Lisa Calvo pourra proposer un remboursement partiel ou total.


Garantie légale contre les vices cachés

Lisa Calvo est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.


Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.



Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Lisa Calvo est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Lisa Calvo ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.



Article 11 : Données personnelles

Lisa Calvo s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant Lisa Calvo à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.



Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français..


Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client de Lisa Calvo pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.


Tribunaux compétents

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Etienne.



Article 13 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.